Termes et conditions

Aperçu

En tant qu’organisation mondiale, les conditions de nos contrats avec les clients et les fournisseurs varient en fonction de la région où les produits sont achetés ou vendus, selon le cas. Si vous êtes un fournisseur de Grass Valley ou un client de Grass Valley , veuillez sélectionner votre région dans la liste ci-dessous pour trouver les conditions générales, les contrats de licence de logiciel ou les garanties de Grass Valley applicables à votre transaction.

Termes et conditions mondiaux

Veuillez consulter les conditions générales applicables ci-dessous selon que vous êtes un client des produits et/ou services de Grass Valley , un titulaire de licence du logiciel Grass Valley ou un fournisseur de produits et services tiers de Grass Valley .

Pour les clients de Grass Valley , les modalités suivantes s’appliquent à tous les achats de produits et services et à l’octroi de licences de logiciels :

Conditions générales de vente

Pour les fournisseurs, les conditions suivantes s’appliquent à votre acceptation de chaque bon de commande de Grass Valley :

Entente de pension alimentaire

Grass Valley Entente SaaS

Entente de niveau de service SaaS

Contrats de licence d’utilisateur final (CLUF)

Dépôt central de tous les contrats de licence d’utilisateur final (CLUF) de Grass Valley .
D’autres licences propriétaires de tiers sont disponibles sur demande.

Code de conduite des fournisseurs de Grass Valley

Conditions d’utilisation / mentions légales

Votre utilisation de ce site Web est assujettie à certaines conditions légales :

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